Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées par Huglo Lepage Éditions, société dont le siège social est situé 42, rue de Lisbonne, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 060 657 Benjamin.huglo@huglo-lepage.com
Les CGV s’appliquent à la vente en ligne de livres en format papier et de livres numériques proposés sur le site (https://huglolepage-editions.com/shop/), exclusivement à destination de consommateurs, au sens du Code de la consommation. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à des ventes réalisées dans un cadre physique ou par des tiers.
Les présentes CGV sont établies conformément aux articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants, et R.132-1 et R.132-2 du Code de la consommation.
Article 1 - Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont :
• Des livres papier, livrés physiquement à l’adresse indiquée par le client
• Des livres numériques, fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site avant toute commande, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 2 - Prix et TVA
2.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de traitement et de livraison sont indiqués distinctement avant la validation de la commande.
2.2 TVA applicable :
• Livres papier : taux réduit de 5,5 %, conformément aux articles 278 et suivants du Code général des impôts.
• Livres numériques : taux normal de 20 %, conformément aux articles 278 et suivants du Code général des impôts.
2.3 Pour toute commande hors France métropolitaine, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du client.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.5 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient :
• A la réception du produit pour les livres papier ;
• A la mise à disposition du téléchargement pour les ebooks.
Article 3 - Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://huglolepage-editions.com/shop/.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations contractuelles sont communiquées en langue française et font l’objet d’une confirmation par e-mail.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation définitive des CGV.
Un récapitulatif de la commande et les présentes CGV sont transmis au client sur un support durable (e-mail).
Le client accepte la mise à disposition de la facture sous forme dématérialisée.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (notamment carte bancaire sécurisée).
En cas de refus ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 - Livraison et exécution
6.1 Livres papier
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
À défaut de délai spécifique indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
6.2 Livres numériques (ebooks)
Les ebooks sont mis à disposition immédiatement après paiement, via un lien sécurisé.
Le client reconnaît expressément :
• accepter l’exécution immédiate du contenu numérique ;
• renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Livres papier
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Livres numériques
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après accord exprès du client et renoncement à ce droit.
7.3 Formulaire
Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site ou sur simple demande.
Article 8 - Retours et remboursements
Les livres papier doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Aucun remboursement n’est possible pour les ebooks après téléchargement.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Les dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de profit, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 10 - Garanties légales
Le client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, ouvrages et ebooks est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Les modalités de traitement, les droits des utilisateurs et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site à l’adresse suivante : (lien vers la politique de confidentialité).
Article 13 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.